MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://otolab3d.com/, est édité par :

Dénomination sociale : OTOLAB3D
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 28 Rue Spontini, 75016 Paris
SIREN : 953 133 436
SIRET : 953 133 436 00014
RCS : 953 133 436 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79953133436
Téléphone : 01 84 80 46 96
E-mail : contact@otolab3d.com

Création, développement : agence-execom.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Jérémy Mamou, représentant légal de la société OTOLAB3D.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

OVHcloud
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovhcloud.com

4. Activité de l’entreprise

OTOLAB3D est un laboratoire spécialisé dans la conception et la fabrication sur mesure de dispositifs auditifs, notamment des embouts et des protections auditives réalisés à l’aide de technologies d’impression 3D.

Le site présente les activités, les produits et les services proposés par OTOLAB3D aux professionnels de l’audition.

Une plateforme dédiée permet aux professionnels habilités d’effectuer leurs commandes et d’en suivre le traitement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes et documents, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’OTOLAB3D ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

OTOLAB3D s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site internet. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs dans les informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel. Les conditions applicables aux produits et aux commandes sont précisées, le cas échéant, dans les documents contractuels correspondants.

OTOLAB3D se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des difficultés d’accès ou des dommages résultant de son utilisation, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. OTOLAB3D n’exerce aucun contrôle général sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées.

7. Données personnelles

OTOLAB3D est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact, de la création d’un compte professionnel, de la passation d’une commande ou de son suivi.

Ces données sont traitées pour les besoins de la gestion des demandes, des relations commerciales, des comptes professionnels, des commandes et des obligations légales de l’entreprise.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et peuvent être transmises aux prestataires autorisés lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@otolab3d.com.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Les informations détaillées concernant les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et à leurs durées de conservation doivent être détaillées dans la politique de cookies ou la politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice des règles impératives applicables.